Le libre accès au niveau de l’Union européenne

rapport comission ue publication scientifique

Le rapport commandé par la Commission européenne en juin 2004 et rendu public en mars 2006 est à l’origine d’une série de recommandations en faveur du libre accès et de l’auto-archivage [1]. Mais, face à l’opposition des éditeurs, elles n’ont pas pu être mises en place [2]. Afin de forcer leur application [3] , des chercheurs et des organismes impliqués dans le développement du libre accès ont réagi en lançant une pétition [4] pour soutenir l’accès libre aux résultats de recherches menées avec des subventions provenant de l’Union européenne. Ils ont notamment souligné le fait que ce ne sont pas les éditeurs scientifiques qui financent la recherche mais l’Europe et les Européens. Quant aux éditeurs, ils estiment que la mise en place du libre accès sans restriction menace l’édition scientifique [5]. 


Consciente des enjeux du libre accès, notamment en ce qui concerne la visibilité de la recherche et la rapide transmission des contributions à la communauté scientifique, l’Union européenne a proposé la mise en place d’une série de mesures ayant pour but d’expérimenter le libre accès dans le cadre de publications scientifiques résultant de projets financés par les programmes-cadres de recherche de l’UE. En août 2008, dans le cadre du 7e Programme-Cadre de Recherche, la Commission européenne a lancé un projet pilote en ligne pour faciliter l’accès aux articles scientifiques sur les travaux de recherche financés par l’UE [6].

Dans la mesure où les financements proviennent des contribuables européens, il s’agit de leur permettre d’accéder aux recherches ainsi financées. Cependant il est prévu la mise en place d’un embargo de 6 à 12 mois [7] et contrairement aux revendications des partisans du libre accès, le dépôt n’a rien d’obligatoire. 
La politique de l’Union européenne tente donc de ménager chercheurs et éditeurs : inciter sans obliger aux dépôts dans les archives tout en acceptant la mise en place d’une barrière mobile. 
Ces mesures devaient également permettre le développement d’expériences et d’infrastructures transnationales facilitant l’accès à l’information scientifique et la conservation de cette information.

C’est dans ce cadre que la Commission européenne s’est engagée dans un projet de bibliothèque numérique lancé le 20 novembre 2008 sous le nom d’Europeana [8]. Le projet a pour but de mettre en commun les ressources numériques des Etats membres de l’Union européenne (livres, peintures, photos ou documents audiovisuels) et se présente comme une alternative à Google search book. Cependant, le site a du être fermé dès le 21 novembre en raison de l’inadéquation entre le nombre de serveurs et le nombre de connexions. Europeana est de nouveau accessible depuis le début du mois de janvier 2009. 

Au début du mois de septembre 2008 a été lancé le projet OAPEN (Access Publishing European Network) [9]. Son but est de développer et de mettre en œuvre un modèle d’édition en accès ouvert dans le domaine des sciences humaines et sociales. Le consortium qui l’anime est composé de sept presses universitaires (dont celle de Lyon) réparties sur six pays, ainsi que de deux universités. Il est soutenu par le CNRS. A terme, il est prévu qu’OAPEN puisse agréger les contenus d’autres éditeurs dans le domaine des sciences humaines et sociales. 
La Commission européenne, dans la ligne des mesures annoncées dans sa communication sur l’« information scientifique à l’ère numérique » joue donc actuellement un rôle essentiel de coordination des politiques et des pratiques en matière d’accès et de diffusion de l’information scientifique européenne, cela aussi bien à l’échelle des états que des différents acteurs. Bien que de nombreux obstacles doivent encore être surmontés, le mouvement du libre accès est maintenant bien engagé.

A. M. et J. H.

[1] http://ec.europa.eu/research/science-society/pdf/scientific-publication-study_en.pdf [indisponible] une copie disponible ici au format pdf 

[2] BOSC, Hélène, « Le droit des chercheurs à mettre leurs résultats de recherche en libre accès : appropriation des archives ouvertes par différentes communautés dans le monde », à paraître dans Terminalhttp://terminal.sgdg.org/, n° spécial « Propriété intellectuelle », 2008, version 1, 22 novembre 2008 , p. 18

[3] Commission. Study on the economic and technical evolution of the scientific publication markets in Europe (2006)http://ec.europa.eu/research/science-society/pdf/scientific-publication-study_en.pdf 
Summary of the responses to the public consultation on the study on the economic and technical evolution of the scientific publication markets in Europe 
http://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/synthesis-consultation_en.pdf

[4] http://ec-petition.eu/index.php?p=index

[5] Commission. Communication sur l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et préservation (14/02/07) http://www.parlament.gv.at/cgi-bin/eukp.pdf?P_EU=XXIII.pdf/EU/00/75/007540.pdf

[6] Communiqué de presse : La Commission européenne lance un projet pilote en ligne pour faciliter l’accès aux articles scientifiques sur les travaux de recherche financés par l’UE (20/08/08)http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1262&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en 
The European Commission’s Open Access Pilot for Research Articles : Frequently Asked Questions (20/08/08)http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/548&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

[7] Conclusions du Conseil sur l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et conservation - 2832esession du Conseil COMPETITIVITE (marché intérieur, industrie et recherche). Bruxelles, les 22 et 23 novembre 2007
http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/intm/97240.pdf

[8] http://dev.europeana.eu/

[9] www.oapen.eu