L’avis du Comité d’éthique sur le partage des données scientifiquesUn article paru dans le n° du 18 juin 2015 de CNRS-Hebdo

Comment concilier partage et ouverture des données avec le respect de la vie privée, du droit d’auteur, de l’obligation de secret ou encore de la sécurité ? Face à la complexité des obligations que rencontrent les chercheurs, cet avis du Comité d’éthique du CNRS réaffirme la nécessité d’un partage raisonné des données ainsi que la nécessité de tenir compte des nouvelles exigences liées à leur mise à disposition dans l’évaluation de leur travail.

Le développement massif d’outils informatiques de collecte, de mesure et de traitement a changé le rôle des données dans la production du travail scientifique. Le mouvement de partage des données scientifiques (data sharing) consacré par les dispositifs internationaux comme la Déclaration de Berlin en 2003 est une réponse au besoin d’échanger le plus rapidement possible les résultats obtenus et de surmonter les obstacles juridiques et techniques à la circulation de ces données. De même les politiques gouvernementales et européennes d’ouverture des données (open data) visent depuis quelques années à diffuser largement les données acquises grâce à des fonds publics. Cependant toutes les communautés scientifiques n’ont pas les mêmes contraintes vis à vis de cette ouverture. De même ces consignes générales peuvent paraître en opposition avec les restrictions légales formulées au nom du respect de la vie privée, du droit d’auteur, de l’obligation de secret ou de la sécurité. Face à la complexité des obligations que rencontrent les chercheurs, cet avis a pour objet de réaffirmer le partage raisonné des données et d’inclure les nouvelles exigences de mise à disposition des données dans l’évaluation de leur travail. La question des données, qu’il s’agisse des verrous à surmonter comme des limites à leur ouverture est devenue une question cruciale dans la définition des politiques scientifiques.

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Définition et historique du libre accès

1. Définition :

L’Open Access peut se traduire par « libre accès ». Il désigne l’accès permanent et gratuit, sur internet, aux données issues de la recherche scientifique et de l’enseignement. L’accessibilité des documents est rendue possible par la mise en place du protocole OAI-PMH qui permet l’interopérabilité entre les différents serveurs. On peut archiver des pré-publications, aussi bien que des publications officielles, après un accord avec les éditeurs.

On distingue actuellement deux modes de dépôts :

  • La voie dorée : les revues rendent leurs articles directement et immédiatement accessibles à la publication. Ces publications sont désignées comme « revues à accès ouvert » (ou « Open access journals »). Elles ont par ailleurs fait l’objet d’une validation par des pairs (« peer-review »).
  • La voie verte : il s’agit du mode de dépôt par auto-archivage. Dans ce cas, les auteurs font des copies de leurs propres articles déjà publiés pour les mettre en libre accès. Le peer-review n’est pas obligatoire.

2. Histoire du mouvement de l’Open Access :

Ce mouvement, qui fait écho aux préoccupations de la communauté scientifique mondiale concernant la constitution d’une véritable édition en libre accès, se développe depuis les années 1990. Entre 1991 et 1997, s’appuyant sur les développements technologiques, des chercheurs en physique théorique, en mathématiques, en médecine, puis en sciences cognitives, ont imaginé et mis en place des serveurs pour stocker leurs publications avant parution (preprints), puis après publication dans un journal scientifique (postprints). Depuis, ce mouvement est soutenu et financé par des organismes de recherche.

Cependant, la multiplication des archives ouvertes compliquait la recherche des informations. En 1999, lors de la convention de Santa Fé rassemblant la communauté de chercheurs sur le thème du Libre accès, l’Open Archive Initiative (OAI) a été créée pour promouvoir et développer un ensemble de protocoles communs et des standards d’interopérabilité facilitant la diffusion du contenu des documents.

3. Naissance des archives ouvertes :

L’OAI est à l’origine de l’élaboration de l’Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting (OAI-PMH), protocole basé sur le XML et le Dublin Core pour faciliter l’échange de données. Ce standard permet la recherche et la collecte de données simultanément dans toutes les archives par une seule entrée.

Historiquement, les initiatives internationales fondatrices de l’Open Access sont le Budapest Open Access Initiative (BOAI) de décembre 2001, puis la Déclaration de Berlin [1] d’octobre 2003 sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales.

Cette déclaration, qui comprend une définition et des objectifs clairs, pointe aussi d’emblée les obstacles juridiques et financiers à surmonter. Selon cette déclaration, les contributions au libre accès doivent satisfaire deux conditions :

  1. Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’oeuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des oeuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d ’utilisation responsable de l’oeuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel.
  2. Une version complète de cette oeuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en ligne, utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilité et l’archivage à long terme.

A. M. et J. H.

[1http://oa.mpg.de/openaccess-berlin/berlindeclaration.html

Le libre accès au niveau de l’Union européenne

Le rapport commandé par la Commission européenne en juin 2004 et rendu public en mars 2006 est à l’origine d’une série de recommandations en faveur du libre accès et de l’auto-archivage [1]. Mais, face à l’opposition des éditeurs, elles n’ont pas pu être mises en place [2]. Afin de forcer leur application [3] , des chercheurs et des organismes impliqués dans le développement du libre accès ont réagi en lançant une pétition [4] pour soutenir l’accès libre aux résultats de recherches menées avec des subventions provenant de l’Union européenne. Ils ont notamment souligné le fait que ce ne sont pas les éditeurs scientifiques qui financent la recherche mais l’Europe et les Européens. Quant aux éditeurs, ils estiment que la mise en place du libre accès sans restriction menace l’édition scientifique [5]. 
Consciente des enjeux du libre accès, notamment en ce qui concerne la visibilité de la recherche et la rapide transmission des contributions à la communauté scientifique, l’Union européenne a proposé la mise en place d’une série de mesures ayant pour but d’expérimenter le libre accès dans le cadre de publications scientifiques résultant de projets financés par les programmes-cadres de recherche de l’UE. En août 2008, dans le cadre du 7e Programme-Cadre de Recherche, la Commission européenne a lancé un projet pilote en ligne pour faciliter l’accès aux articles scientifiques sur les travaux de recherche financés par l’UE [6]. Dans la mesure où les financements proviennent des contribuables européens, il s’agit de leur permettre d’accéder aux recherches ainsi financées. Cependant il est prévu la mise en place d’un embargo de 6 à 12 mois [7] et contrairement aux revendications des partisans du libre accès, le dépôt n’a rien d’obligatoire. 
La politique de l’Union européenne tente donc de ménager chercheurs et éditeurs : inciter sans obliger aux dépôts dans les archives tout en acceptant la mise en place d’une barrière mobile. 
Ces mesures devaient également permettre le développement d’expériences et d’infrastructures transnationales facilitant l’accès à l’information scientifique et la conservation de cette information. C’est dans ce cadre que la Commission européenne s’est engagée dans un projet de bibliothèque numérique lancé le 20 novembre 2008 sous le nom d’Europeana [8]. Le projet a pour but de mettre en commun les ressources numériques des Etats membres de l’Union européenne (livres, peintures, photos ou documents audiovisuels) et se présente comme une alternative à Google search book. Cependant, le site a du être fermé dès le 21 novembre en raison de l’inadéquation entre le nombre de serveurs et le nombre de connexions. Europeana est de nouveau accessible depuis le début du mois de janvier 2009. 
Au début du mois de septembre 2008 a été lancé le projet OAPEN (Access Publishing European Network) [9]. Son but est de développer et de mettre en œuvre un modèle d’édition en accès ouvert dans le domaine des sciences humaines et sociales. Le consortium qui l’anime est composé de sept presses universitaires (dont celle de Lyon) réparties sur six pays, ainsi que de deux universités. Il est soutenu par le CNRS. A terme, il est prévu qu’OAPEN puisse agréger les contenus d’autres éditeurs dans le domaine des sciences humaines et sociales. 
La Commission européenne, dans la ligne des mesures annoncées dans sa communication sur l’« information scientifique à l’ère numérique » joue donc actuellement un rôle essentiel de coordination des politiques et des pratiques en matière d’accès et de diffusion de l’information scientifique européenne, cela aussi bien à l’échelle des états que des différents acteurs. Bien que de nombreux obstacles doivent encore être surmontés, le mouvement du libre accès est maintenant bien engagé.

A. M. et J. H.

Notes

[1http://ec.europa.eu/research/science-society/pdf/scientific-publication-study_en.pdf

[2] BOSC, Hélène, « Le droit des chercheurs à mettre leurs résultats de recherche en libre accès : appropriation des archives ouvertes par différentes communautés dans le monde », à paraître dans Terminal http://terminal.sgdg.org/, n° spécial « Propriété intellectuelle », 2008, version 1, 22 novembre 2008 , p. 18

[3] Commission. Study on the economic and technical evolution of the scientific publication markets in Europe (2006) http://ec.europa.eu/research/science-society/pdf/scientific-publication-study_en.pdf 
Summary of the responses to the public consultation on the study on the economic and technical evolution of the scientific publication markets in Europe 
http://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/synthesis-consultation_en.pdf

[4http://ec-petition.eu/index.php?p=index

[5] Commission. Communication sur l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et préservation (14/02/07) http://www.parlament.gv.at/cgi-bin/eukp.pdf?P_EU=XXIII.pdf/EU/00/75/007540.pdf

[6] Communiqué de presse : La Commission européenne lance un projet pilote en ligne pour faciliter l’accès aux articles scientifiques sur les travaux de recherche financés par l’UE (20/08/08) http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1262&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en 
The European Commission’s Open Access Pilot for Research Articles : Frequently Asked Questions (20/08/08) http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/08/548&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

[7] Conclusions du Conseil sur l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et conservation - 2832e session du Conseil COMPETITIVITE (marché intérieur, industrie et recherche). Bruxelles, les 22 et 23 novembre 2007 
http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/intm/97240.pdf

[8http://dev.europeana.eu/

[9www.oapen.eu 

Panorama des archives ouvertes européennes

Le Registry of Open Access Repositories (ROAR) permet de connaître le nombre d’archives ouvertes, ainsi que le nombre de documents référencés dans chacune d’entre elles, par pays dans le monde entier. Les chiffres sont calculés automatiquement au moment de la consultation et peuvent de ce fait rester approximatifs dans la mesure où tous les entrepôts ne sont pas accessibles partout en même temps. D’autres impératifs techniques peuvent aussi faire varier les résultats. Le tableau général peut cependant être considéré comme un reflet fidèle de la réalité. Une autre source de référence est l’OpenDoar.

Pour la France, on comptabilise, en janvier 2009, 35 archives ouvertes et 260 070 références (dont pour Hal-SHS : 17 630 références).

Liste des pays de l’Union européenne proposant des dépôts d’archives, classés par nombre de documents déposés :

Allemagne :74 archives824 530 références
Royaume-Uni :102 archives536 088 références
Pays-Bas :20 archives478 456 références
Espagne :48 archives312 306 références
France :35 archives260 070 références
Finlande :6 archives127 981 références
Grèce :9 archives126 071 références
Suède :24 archives123 487 références
Italie :29 archives60 185 références
Autriche :5 archives47 804 références
Estonie :2 archive34 933 références
Belgique :12 archives34 266 références
Pologne :5 archives33 364 références
Danemark :8 archives27 469 références
Portugal :10 archives19 173 références
Irlande :6 archives10 287 références
Hongrie :7 archives6 873 références
Chypre :2 archives3 385 références
Slovénie :1 archive590 références
Bulgarie :1 archive71 références

L’analyse de cette liste doit être complétée et interprétée en fonction des particularismes nationaux en Europe et en fonction des traditions établies dans chacun des pays.

  • Pays-Bas : 
    Ce pays possède peu d’archives mais dépose beaucoup de références. Les Pays-Bas ont aussi lancé dès 2005 le plus important projet national d’archives numériques avec DAREnet [1] qui regroupe les dépôts des institutions universitaires et académiques.
  • Grande-Bretagne : 
    La Grande-Bretagne a ouvert le débat sur l’Open Access, expression d’une véritable volonté politique initiée avec le rapport du House of Commons Science and Technology Committee. Ce rapport présente des recommandations pour que chaque université ait son dépôt. Cela explique pourquoi la Grande-Bretagne possède aujourd’hui beaucoup de dépôts et beaucoup de références.
  • Italie : 
    Les dépôts d’archives italiens ne regroupent que peu de références. Cela est dû au fait que traditionnellement les chercheurs italiens déposent beaucoup dans les archives étrangères. Cependant, les présidents d’université ont apporté très tôt un fort soutien à la déclaration de Berlin en signant, en novembre 2004, la déclaration de Messine.

De plus, il est à noter que tous les pays de l’Union européenne n’ont pas encore de dépôt (Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République tchèque, Roumanie, Slovaquie).

L’étude des politiques des différents pays concernant l’accès libre souligne les disparités qui existent au sein de l’UE. [2]

Notes

[1] DAREnet est incorporé dans le portail Digital Academic Repositories

[2] Pour approfondir la question, consulter : MRUCK, Katja, VOCK, Rubina, « National Initiatives in Europe », Open Access : opportunities and challenges, pp. 116-119, Open Access Handbook