Évolutions récentes du droit des données publiques et de la propriété intellectuelle

Les Lundis numériques de l'INHA – logo

Description de la séance

Deux lois, l’une relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, l’autre dite pour une République numérique (celle-ci toujours en discussion en mai 2016), sont venues récemment modifier plusieurs dispositions qui concernent la recherche en sciences humaines et sociales et le contexte dans lequel interviennent les institutions culturelles (musées, archives, bibliothèques). Lionel Maurel, conservateur des bibliothèques et juriste, chargé de la valorisation de l’information scientifique et technique à l’université Paris Lumières, présentera une synthèse de ces textes et des controverses qu’ils ont occasionnées, entre réelles ouvertures, tentatives avortées et occasions manquées.

Intervenant

  • Lionel Maurel (université Paris Lumières)

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Informations pratiques

14 novembre 2016 – 18h-19h30

Galerie Colbert, salle Giorgio Vasari
Institut national d’histoire de l’art
2, rue Vivienne ou 6 rue des Petits-Champs
75002 Paris

entrée libre

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