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Droits à l’image, droits sur l’image
Ce dossier entend faire le point sur les divers enjeux, contraintes et questionnements induits par les usages de l’image en histoire de l’art, en particulier pour ce qui concerne les publications, sur papier et aussi, plus spécialement, en ligne. Plusieurs aspects entrent en compte (économique, juridique), tout autant que les spécificités propres à tel ou tel pays, le statut des images (patrimoniales ou non), ou des objets représentés. Le sujet peut donner lieu à des positions très tranchées.
Droit et Image
Repères essentiels sur les notions d’œuvre et d’auteur, et réponse aux questions les plus fréquentes s’agissant des droits liés aux images sur des sites web, des blogs et des publications en ligne
Sur les politiques des bibliothèques numériques
Une étude de Lionel Maurel sur les accès proposés par les bibliothèques françaises aux documents numérisés du domaine public. L’auteur examine pour chacune des bibliothèques les conditions d’accès à ceux-ci.
Manifeste pour le domaine public
Le Manifeste pour le domaine public, élaboré par COMMUNIA, le réseau européen thématique sur le domaine public numérique, rappelle ce qu’est le domaine public et ses implications par rapport au droit d’auteur et au copyright, ainsi que le rôle qu’il joue dans la participation culturelle et l’innovation numérique. Il préconise le maintien des œuvres du domaine public dans le domaine public (la réalité montre que cela ne va en effet pas de soi) et de réduire la durée de protection des œuvres par le droit d’auteur. Il souligne le rôle que doivent jouer en ce sens les institutions publiques.
